Article 1 – Informations sur la société

EI Audrey Prevot - Cap'Impulsion

Située : 16 résidence de Crésidui - 56740 Locmariaquer

audrey@cap-impulsion.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site internet www.cap-impulsion.fr, via le lien Milkshake https://msha.ke/impulsetavie/, ou encore via les liens mis à disposition depuis les plateformes de vente Learnybox et Système IO.

Date de dernière mise à jour 13/12/2022

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société EI Audrey Prevot - Cap'Impulsion. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société EI Audrey Prevot - Cap'Impulsion une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 3 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 3 – Produits et services

Les produits et services proposés par la société sont ceux présents sur le site internet du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Ils sont créés par l’entreprise EI Audrey Prevot - Cap'Impulsion. Ce sont des documents dématérialisés numériques tels que audio téléchargeables au format mp3, des livres numériques téléchargeables au format PDF, des formations en ligne comprenant des vidéos, des audios accessibles depuis différentes plateformes, des PDF, des accès à des groupes privés, des produits physiques tels que livres, jeux de carte, manuels ou encore des accompagnements à distance ou en présentiel de type Coaching, des retraites et des immersions privées ou en groupe, des spectacles, conférences, masterclass, wenbinairs, ateliers ou séminaires.

Les accès/séances en ligne ou en présentiel achetés et réservés sur nos sites ne sont pas remboursés lorsqu’ils sont annulés moins de 24h avant la date et l'horaire convenus.

Les photographies illustrant les produits et les services ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 5 – Commande

La validation de la commande sur le site internet vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera considérée comme validée et due dans son intégralité à la réception du règlement ou de la première échéance.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

Confirmer sa commande et son règlement.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L’acheteur recevra son achat de produit téléchargeable, code, lien ou identifiant par mail automatiquement après sa commande.

Si un problème technique empêche l’acheteur de recevoir son achat, le vendeur n’en sera pas tenu responsable. Par ailleurs, le vendeur enverra manuellement le produit à l’acheteur dans le cas où celui-ci le lui demandera.

Le vendeur expédie les achats de produits physiques dans un délai maximum de 1 mois à réception de la commande validée. Dans le cas d’une rupture de stock engendrant des délais supplémentaire, l’acheteur sera prévenu par email et pourra s’il le souhaite annuler sa commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Les produits virtuels téléchargeables étant par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le site. L’achat des produits physique pourra être annulé sous réserve que la commande ne soit pas encore expédiée.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Les audios, PDF, vidéos et tout autre achat fait sur le site appartiennent à l’entreprise et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’acheteur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé et individuel. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. L’acheteur sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

Article 9 – Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu’à l’amélioration de ses produits et services.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.

Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 10 – Archivage Preuve

La société EI Audrey Prevot - Cap'Impulsion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société EI Audrey Prevot - Cap'Impulsion seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 11 – Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

Tous les articles mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sur le site internet www.cap-impulsion.fr, via le lien Milkshake https://msha.ke/impulsetavie/, ou encore via les liens mis à disposition depuis les plateformes de vente Learnybox et Système IO. sont soumises au droit français.

Article 12 – Résiliation des droits d’accès

La société EI Audrey Prevot - Cap'Impulsion peut résilier les droits d’accès de l’acheteur à ses sites internet, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.